Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CDA "CLUB DES ASSURES"
Numéro de dépôt :
1262935
Date de dépôt :
29/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/1994
Présentation de la marque CDA "CLUB DES ASSURES"
Déposée le 29 février 1984 par monsieur SAILLY Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CDA "CLUB DES ASSURES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CDA "CLUB DES ASSURES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262935.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDA "CLUB DES ASSURES" est expirée depuis le 1 mars 1994.
SAILLY Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-31